Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est né de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Mis en place en France en 2006 et communiqué depuis lors de toute transaction immobilière, il est devenu, au fil des années, le document de référence sur la performance énergétique des bâtiments pour les Français. A partir du 1er juillet 2021, il devient pleinement opposable, et revêt ainsi la même valeur juridique que les autres diagnostics techniques immobiliers.

Quand faut-il effectuer diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic réalisé par un professionnel est tenu à la disposition de tout candidat acquéreur par le propriétaire du logement mis en vente. La durée de validité générale reste de 10 ans. Des dispositions particulières sont prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1^er juillet 2021, ainsi ceux réalisés :

• entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022
• entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Pourquoi ?

Le classement du bien à vendre au regard de sa performance énergétique (lettre de A à G) est mentionné dans les annonces relatives à ce bien, ainsi que dans les affichages dans les locaux des agents immobiliers chargés de la vente. Ce document indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.