Un risque est la conséquence d’un événement d’une certaine ampleur ayant une certaine probabilité de se produire (aléa). Il peut être d’origine naturelle ou humaine. Les effets peuvent mettre en péril un grand nombre de personnes, occasionner des dégâts importants et dépasser les capacités de réaction des instances directement concernées. Le passage de l’aléa au risque suppose la prise en compte de la vulnérabilité des enjeux soumis à cet aléa.

Quand faut-il établir un état des risques et pollution ?

Le vendeur ou bailleur de tout bien immobilier situé dans une zone à risques a obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’existence de ces risques. L’état des risques et pollution mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre. Il doit être établi moins de 6 mois avant la date du contrat. Cet état n’est pas soumis à une certification.

Pourquoi ?

Les principaux risques naturels sur le territoire national sont les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Les risques technologiques sont le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Le non-respect de ces obligations d’information peut permettre à l’acquéreur d’obtenir la résolution du contrat de vente, ou une diminution du prix de la transaction.