Les risques d’exposition au plomb existant encore dans les immeubles anciens, des mesures de protections des occupants et des acquéreurs ont été prises.

Quand faut-il effectuer un constat de risque d’exposition au plomb ?

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble construit avant le 1^er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être établi pour les parties privatives. Le rapport permet de connaître, le risque immédiat lié à la présence de revêtement dégradés contenant du plomb, ainsi que le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb. Ce constat doit avoir été établi depuis moins de 1 an à la date de la promesse de vente et de l’acte authentique sauf si le constat précédant a établi l’absence de revêtements contenant du plomb, ou la présence de tels revêtements à des concentrations inférieures aux seuils réglementaires (1 mg/cm²). Si, à la date de la signature du contrat, ce délai est dépassé, un nouveau CREP doit être effectué et annexé à la promesse de vente. Pour la location, sa durée de validité est de 6 ans.

Pourquoi ?

Le saturnisme, cette maladie, provoquée extrêmement grave et touche essentiellement les enfants de moins de 6 ans. Les enfants s’intoxiquent en absorbant les poussières en suspension, ou en ingérant directement les fragments de peinture qui se détachent des murs. Le saturnisme entraîne chez eux des troubles irréversibles du système nerveux. Dans les intoxications importantes, elle provoque des retards psychomoteurs qui peuvent laisser des enfants handicapés à vie.