Les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente
Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter.
L’ensemble de ces diagnostics sont rassemblés dans un document unique appelés Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Affichage du DPE dans les annonces immobilières
Toute annonce relative à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique mentionne à minima les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique et climatique ainsi que la mention « logement à consommation énergétique excessive » lorsque le bien est concerné (classes F et G du DPE).
Pour plus de transparence, un indicateur supplémentaire mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur est d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022.
Tous les supports sont pris en compte avec leur spécificité : presse écrite, locaux des professionnels de l’immobilier, internet, etc.
- Diagnostic de performance énergétique
- Le mesurage Loi Carrez ( Uniquement pour les biens en copropriétés )
- Constat de risque d’exposition au plomb ( Tous les biens construits avant le 1er janvier 1949 )
- État d’amiante ( Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 )
- État relatif à la présence de termites ( Tous les biens situé dans une zone soumise à un arrêté )
- État de l’installation intérieure de gaz ( Habitation dont l’installation a plus de 15 ans )
- État de l’installation intérieure d’électricité ( Habitation dont l’installation a plus de 15 ans )
- État de l’installation d’assainissement collectif
- État des risques et pollution